REGLEMENT INTERIEUR DU MARCHE DE NOEL
DIMANCHE 4 DECEMBRE
ARTICLE 1-
Le marché de Noël est ouvert uniquement aux personnes vendant des objets créer de leurs mains. Aucun objet fabriqué industriellement ne sera accepté.
ARTICLE 2-
Pour s’inscrire il faut :
- remplir un bulletin d’inscription,
- fournir une photocopie d’une pièce d’identité.
Un droit d’inscription de 5 € le mètre (dans la limite de 2 mètres) est demandé pour frais de publication et payable d’avance.
En cas de désistement, le remboursement ne sera plus possible après le 22 novembre 2011.
ARTICLE 3-
Les organisateurs déclinent toute responsabilité en cas de perte, vol, casse ou tout autre détérioration du matériel ou objets exposés ainsi qu’en cas d’accident de personnes occasionnés par des objets exposés, leur manutention, leur installation par une cause quelconque avant, pendant, ou après la manifestation.
Aucun appareil électrique (éclairage secondaire, guirlandes…) ne sera autorisé durant la manifestation (Demande express de la Mairie)
Les organisateurs ne répondent pas non plus des cas de force majeure.
ARTICLE 4-
La garantie légale sur les vices cachés reste opposable à tout vendeur d’objet réputé en état de fonctionnement lors de sa vente, les organisateurs se réserve la possibilité de communiquer les coordonnées des vendeurs à toute acheteur lésé au sens de la loi sur les vices cachés.
ARTICLE 5-
Les organisateurs auront toute autorité pour exclure tout exposant qui troublerait le bon ordre ou la moralité de la manifestation, sans avoir à en exposer le motif et sans qu’il puisse être réclamé d’indemnité ou remboursement d’aucune sorte.
Les organisateurs se réservent le droit de faire enlever toute marchandise ainsi que toute installation susceptible de nuire à l’aspect général. Les lieux de vente devront être rendus propres.
ARTICLE 6-
Le marché de Noël sera public de 9 heures à 18 heures. Les exposants seront accueillis à la salle des Sports de 7 h 30 à 8 h 30 pour leur installation.
Vous passerez par l’accueil à votre arrivée pour connaître votre emplacement.
Les exposants seront tenus de s’installer là où les placiers le leur indiqueront.
ARTICLE 7-
L’inscription au marché de Noël par bulletin entraîne l’acceptation pleine et entière du présent règlement par les participants.